Défiscalisation pour les particuliers :

L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (Article 8551 du Code Général des Impôts)

Les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

PAS DE PLUS-VALUE APRES 12 ANS

Les achats d'œuvres d'art d'artiste vivant bénéficient d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de 2 ans. Mécaniquement, aucun impôt n'est dû sur la plus-value de revente au delà de 12 ans après la date d'achat. Cette dernière est prouvée par la facture d'achat, à défaut d'une telle preuve, il faudra acquitter une taxe de 5 % calculée sur le prix de vente. 

TRANSMISSION

Les œuvres d'art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d'une succession. Cela ne concerne que les objets destinés à l'ornement des appartements, tels les meubles, les bibelots, ou les peintures ; il faut qu'il n'y ait eu ni vente publique dans les deux ans à compter du décès, ni production d'un inventaire régulier. 

Une toile de maître ou un meuble valant plusieurs dizaines de milliers d'euros peut donc par ce biais être taxé à une valeur bien inférieure.

PAYER L'IMPOT EN NATURE

Les œuvres d'art peuvent servir à régler les droits de succession ou l'ISF grâce à la dation en paiement. C'est une procédure simple et qui a, paradoxalement, le mérite d'être longue.L'offre faite au Trésor comportant l'évaluation des biens proposés en paiement est examinée par une commission d'agrément au terme d'une procédure qui peut durer trois ans. 

Cette procédure permet donc de régler l'impôt en nature avec une œuvre d'art et bénéficier d'un délai non négligeable pour satisfaire aux obligations fiscales.

Défiscalisation pour les entreprises et professions libérales (Article 238 bis AB du Code Général des Impôts) :

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux personnels, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

(…) L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.